Droit de l’immigration (demandeurs d’asile)

Arrêt sur le Droit

12-02-2024 • 28 mins

L’épisode 2 « Droit de l’immigration (demandeurs d’asile) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada (Citoyenneté et Immigration).

Dans ce jugement rendu le 16 juin 2023 en appel de la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême juge que le règlement désignant les États-Unis comme tiers pays sûr ne porte pas atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité de la personne des demandeurs d’asile.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Stéphanie Valois, Avocate et co-présidente de l’AQAADI et Me Kristine Plouffe-Malette, LL.D., Professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke afin de décrypter au mieux les origines et conséquences de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.

Un balado présenté par Michel Désautels préparé avec l’aide de Me Caroline Turcotte-Brûlé, Avocate - Brunel Immigration, Attorneys.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

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