Droit de la famille (médiation familiale)

Arrêt sur le Droit

21-05-2024 • 34 mins

L’épisode 6 « Droit de la famille (médiation familiale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Association de médiation familiale du Québec c. Bouvier.

Dans ce jugement rendu le 17 décembre 2021 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême juge que les communications entre conjoints durant des séances de médiation familiale peuvent être utilisées pour prouver l’existence d’une entente de règlement entre ceux-ci.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Valérie Laberge, Avocate en droit de la famille et médiation familiale et Me Michaël Lessard, Professeur de droit à l'Université de Sherbrooke afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Georgette Charlotte Dahak-el-Ward, Avocate au Barreau du Québec.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

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